📢 Charte d’utilisation de Najac Vox

Plateforme de dialogue citoyen de Najac Ensemble

Version 1.0 – Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

1 Objet et finalité de Najac Vox

1.1 Qu’est-ce que Najac Vox ?

Najac Vox est une plateforme numérique de participation citoyenne qui permet :

• De partager des opinions et des propositions sur les enjeux locaux
• D’échanger avec d’autres citoyens dans un esprit constructif
• De contribuer aux réflexions menées par Najac Ensemble
• De participer activement à la vie démocratique de la commune

1.2 Objectifs de la plateforme

Najac Vox vise à :

• Favoriser le dialogue entre les habitants de Najac
• Encourager la participation de tous à la vie locale
• Enrichir le débat public par la diversité des points de vue
• Construire ensemble des solutions pour l’avenir de Najac

2 Qui peut utiliser Najac Vox ?

2.1 Conditions d’accès

Najac Vox est ouvert à :

• Tous les habitants de Najac
• Les personnes ayant un lien avec la commune (travail, études, famille, etc.)
• Toute personne intéressée par les enjeux locaux de Najac

2.2 Inscription et authentification

L’utilisation de Najac Vox nécessite une authentification via le système de session du site najacensemble.fr. Cette authentification permet de :

• Garantir la sincérité des échanges
• Prévenir les abus et le spam
• Assurer la traçabilité en cas de comportement inapproprié

2.3 Majorité numérique

L’accès à Najac Vox est réservé aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

3 Principes fondamentaux

L’utilisation de Najac Vox repose sur des valeurs essentielles que chaque utilisateur s’engage à respecter :

3.1 Respect et courtoisie

3.2 Bienveillance et constructivité

Les échanges sur Najac Vox doivent être constructifs :

• Critiquez les idées, pas les personnes
• Proposez des alternatives plutôt que de simplement rejeter
• Argumentez vos positions avec des faits et des exemples
• Reconnaissez les points positifs avant d’émettre des critiques

3.3 Honnêteté et transparence

La sincérité est essentielle au débat démocratique :

• N’inventez pas de faits ou de citations
• Citez vos sources lorsque vous avancez des données chiffrées
• Admettez vos erreurs si vous vous êtes trompé
• Ne créez pas de faux profils ou de multiples comptes

3.4 Pertinence et qualité

Contribuez de manière utile aux discussions :

• Restez dans le sujet de la discussion
• Évitez les messages répétitifs ou hors-sujet
• Privilégiez la qualité à la quantité
• Relisez-vous avant de publier

4 Règles de bonne conduite

4.1 Expression des opinions

Vous êtes libre d’exprimer vos opinions, même si elles sont minoritaires ou critiques, à condition de :

• Les formuler de manière respectueuse
• Les étayer par des arguments réfléchis
• Accepter que d’autres puissent ne pas être d’accord
• Ne pas imposer votre point de vue comme une vérité absolue

4.2 Débat contradictoire

Le débat contradictoire est encouragé, mais il doit rester sain :

• Écoutez avant de répondre : lisez attentivement les messages avant de réagir
• Répondez aux arguments : ne détournez pas la discussion
• Acceptez le désaccord : on peut ne pas être d’accord et rester courtois
• Sachez conclure : si la discussion tourne en rond, acceptez de passer à autre chose

4.3 Citation et références

Lorsque vous citez des sources ou des données :

• Mentionnez clairement l’origine de vos informations
• Privilégiez les sources fiables et vérifiables
• N’inventez pas de citations
• Respectez le droit d’auteur

4.4 Langage et orthographe

Utilisez un langage approprié :

• Évitez le langage SMS ou les abréviations excessives
• Soignez votre orthographe et votre grammaire
• N’ÉCRIVEZ PAS EN MAJUSCULES (cela équivaut à crier)
• Utilisez la ponctuation de manière modérée (pas de !!!!! ou ????)

4.5 Anonymat et pseudonymat

Même si vous utilisez un pseudonyme :

• Comportez-vous comme si votre identité était connue
• N’abusez pas de l’anonymat pour tenir des propos inappropriés
• Assumez vos propos et leurs conséquences

5 Contenus interdits

5.1 Atteintes aux personnes

Sont interdits tous contenus :

• Injurieux ou diffamatoires : insultes, calomnies, accusations mensongères
• Discriminatoires : propos racistes, sexistes, homophobes, handiphobes, xénophobes
• Harcelants : messages répétés visant à intimider ou blesser
• Menaçants : menaces de violence physique ou psychologique
• Attentatoires à la vie privée : divulgation d’informations personnelles sans consentement

5.2 Contenus illégaux

Sont interdits les contenus :

• Appelant à la violence ou à la haine
• Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, du terrorisme, ou de crimes de guerre
• À caractère pornographique ou pédopornographique
• Violant les droits d’auteur : reproduction sans autorisation d’œuvres protégées
• Incitant à commettre des infractions

5.3 Désinformation et manipulation

Sont interdits :

• Les fausses informations délibérément diffusées (fake news)
• Les théories complotistes sans fondement factuel
• Les manipulations : falsification de documents, citations tronquées
• Le spam : messages publicitaires, promotionnels non sollicités
• Les tentatives de phishing ou d’escroquerie

5.4 Perturbations et abus

Sont également interdits :

• Le flood : messages répétitifs ou sans contenu
• Le trolling : provocation délibérée pour nuire aux discussions
• Le hors-sujet systématique : détournement répété des discussions
• L’usurpation d’identité : se faire passer pour quelqu’un d’autre
• La création de multiples comptes pour contourner une sanction ou manipuler les échanges

5.5 Instrumentalisation politique

Najac Vox n’est pas un espace de campagne électorale permanente :

• Évitez les attaques personnelles contre des élus ou candidats
• Concentrez-vous sur les idées et les projets, pas sur les personnes
• N’utilisez pas la plateforme uniquement pour critiquer vos adversaires politiques
• Respectez les périodes de réserve électorale

6 Modération et sanctions

6.1 Principe de modération

Najac Vox est modéré par l’équipe de Najac Ensemble pour garantir le respect de cette charte.

Modération a priori : tous les messages, hormis ceux des administrateurs, seront validés par les modérateurs un à un en vue de leur publication..

6.2 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié par email à : bonjour@najacensemble.fr

Chaque signalement est examiné par l’équipe de modération.

6.3 Échelle des sanctions

En cas de non-respect de la charte, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

6.4 Sanctions immédiates

Certains comportements entraînent un bannissement immédiat sans avertissement :

• Contenus pédopornographiques
• Appels à la violence ou menaces graves
• Usurpation d’identité
• Tentatives de piratage ou d’intrusion
• Récidive après une suspension

6.5 Recours

En cas de désaccord avec une décision de modération :

• Vous pouvez contacter l’équipe à : bonjour@najacensemble.fr
• Expliquez calmement votre point de vue
• La décision finale appartient à l’équipe de Najac Ensemble

6.6 Signalement aux autorités

En cas de contenu illégal (menaces, diffamation grave, contenus pédopornographiques, etc.), Najac Ensemble se réserve le droit de :

• Signaler le contenu aux autorités compétentes
• Transmettre les informations nécessaires dans le cadre d’une enquête judiciaire
• Porter plainte si nécessaire

7 Respect de la vie privée et données personnelles

7.1 Données collectées

Najac Vox collecte les données suivantes :

• Données de session nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• Contenu des messages publiés
• Horodatage des actions
• Données techniques (adresse IP, navigateur) pour la sécurité

7.2 Utilisation des données

Ces données sont utilisées pour :

• Permettre le fonctionnement de Najac Vox
• Assurer la modération et la sécurité
• Analyser l’utilisation de la plateforme (statistiques anonymisées)
• Se conformer aux obligations légales

7.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• D’accès à vos données
• De rectification
• D’effacement
• De limitation du traitement
• De portabilité
• D’opposition

Pour exercer ces droits : bonjour@najacensemble.fr

7.4 Protection de votre vie privée

Recommandations importantes :

• Ne partagez jamais vos informations personnelles sensibles (adresse, téléphone, données bancaires)
• Réfléchissez avant de publier : vos messages peuvent être lus par tous
• Respectez la vie privée des autres : ne divulguez pas d’informations personnelles concernant autrui
• Utilisez un pseudonyme si vous souhaitez préserver votre anonymat

7.5 Conservation des données

Les données sont conservées :

• Messages publiés : pendant toute la durée de fonctionnement de la plateforme
• Données de connexion : 1 an (obligation légale)
• Messages supprimés : archivage de 3 mois pour traçabilité en cas de litige

8 Propriété intellectuelle

8.1 Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Najac Vox.

En publiant, vous accordez à Najac Ensemble une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour :

• Héberger et afficher vos contenus sur la plateforme
• Reproduire vos contenus dans le cadre de la modération
• Utiliser vos contributions de manière anonymisée pour des statistiques ou études

8.2 Respect des droits d’auteur

Lorsque vous publiez du contenu :

• Assurez-vous d’en avoir le droit : ne publiez pas de contenus dont vous n’êtes pas l’auteur sans autorisation
• Citez vos sources : mentionnez l’origine des textes, images ou vidéos que vous partagez
• Respectez les licences : certaines œuvres sont sous licence libre (Creative Commons), d’autres non
• Demandez l’autorisation : en cas de doute, contactez l’auteur original

8.3 Marques et logos

Les marques, logos et éléments graphiques de Najac Ensemble sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

9 Responsabilités

9.1 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de :

• Tous les contenus que vous publiez
• La véracité des informations que vous partagez
• Le respect de cette charte
• Les conséquences de vos propos (y compris légales)

9.2 Responsabilité de Najac Ensemble

Najac Ensemble s’efforce de :

• Assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme
• Modérer les contenus de manière équitable
• Protéger vos données personnelles

Toutefois, Najac Ensemble ne peut être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• D’interruptions temporaires du service (maintenance, problèmes techniques)
• De l’utilisation que vous faites de la plateforme
• Des conséquences de vos échanges avec d’autres utilisateurs

9.3 Limitation de garantie

Najac Vox est fourni « en l’état ». Najac Ensemble ne garantit pas :

• Que la plateforme sera exempte d’erreurs ou de bugs
• Que le service sera ininterrompu
• L’exactitude des informations partagées par les utilisateurs

10 Évolution de la charte

10.1 Modifications

Cette charte peut être modifiée à tout moment par Najac Ensemble pour :

• S’adapter à l’évolution de la plateforme
• Prendre en compte de nouvelles problématiques
• Se conformer aux évolutions légales
• Améliorer le fonctionnement de la communauté

10.2 Notification des changements

En cas de modification importante :

• Les utilisateurs seront informés via la plateforme
• La date de dernière mise à jour sera mise à jour
• Un délai raisonnable sera accordé pour prendre connaissance des changements

10.3 Acceptation continue

L’utilisation continue de Najac Vox après une modification de la charte vaut acceptation des nouvelles conditions.

11 Contact et support

11.1 Questions sur la charte

Pour toute question concernant cette charte ou son application :

• Email : bonjour@najacensemble.fr

11.2 Signalements

Pour signaler un contenu inapproprié ou un comportement problématique :

• Email : bonjour@najacensemble.fr
• Décrivez précisément le problème et fournissez si possible des captures d’écran

11.3 Support technique

En cas de problème technique avec Najac Vox :

• Email : bonjour@najacensemble.fr
• Précisez votre navigateur, système d’exploitation et décrivez le problème rencontré

---

Najac Ensemble
Pour toute question : bonjour@najacensemble.fr